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Notice descriptive – Brève

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Canals [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/30, [recommends] adopting rules under Order in Council of the 1879/08/22, for the wintering of vessels in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1140

Date de réception :

1881-08-01

Remarques :

See also 1779-1195

[Referred] back to [Minister of Railways and Canals], 1881/08/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19379

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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