Recherche dans la collection - Relevé des proclamations, des lettres de grace et de mandats, Haut-Canada et Canada-Ouest [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Relevé des proclamations, des lettres de grace et de mandats, Haut-Canada et Canada-Ouest [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1792-1843Référence :R1002-122-8-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193682Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1792-1843Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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