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Notice descriptive – Brève
1
Proclamations [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1777-2021.

Référence :

R1002-103-4-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193595

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Proclamations
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1777-2021.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

18,85 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série est composée de proclamations et de registres de copies de proclamations du Québec, du Haut et du Bas-Canada, de la province du Canada et du Canada. Une proclamation est un document par lequel une affaire d'État est portée à la connaissance du public ou généralement rendue publique (« proclamée »). Au fil du temps, différentes affaires d'État ont fait l'objet de proclamations : l'entrée en vigueur de lois, d'articles de lois, de conventions, d'accords et d'ententes internationales, la création ou la suppression de ministères, la convocation et la dissolution du Parlement, l'émission de brefs d'élection, la désignation de jours ou de semaines commémoratifs et de jours de deuil nationaux, les modifications à la Constitution, la nomination d'un nouveau gouverneur-général, la mort du souverain et l'accession au trône de son successeur, l'offre de récompenses pour la découverte de coupables de crimes graves, l'établissement de villages, villes et comtés, etc. Depuis 1867, les proclamations paraissent sous forme condensée dans la Gazette du Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Veuillez consulter les niveaux inférieurs de description. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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