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Notice descriptive – Brève
1
Lettres patentes autorisant la tenue de foires publiques dans la Province du Canada et Canada-Ouest [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1851-1864

Référence :

R1002-76-5-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193507

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Lettres patentes autorisant la tenue de foires publiques dans la Province du Canada et Canada-Ouest
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1851-1864

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 68-1 est une guide dactylographiée. 68-1

(Papier) L'instrument de recherche 68-2 est une liste dactylographiée de dossiers et bobines. 68-2

(Aucun instrument de recherche) Il n'existe aucun instrument de recherche pour l'index dans volume 217.

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_192624?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3904 et C-3951.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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C-3904 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-3951 : Copies sur microfilm Copy No. 1
C-3904 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-3904 : Copies sur microfilm Copy No. 3
C-3951 : Copies sur microfilm Copy No. 2
C-3951 : Copies sur microfilm Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

217;

[Consultation 90 Ouvert]

260;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3904;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3951;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12