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Notice descriptive – Brève 
Commissions publiées dans la Gazette [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1885-1903, 1917-1929Référence :R1002-52-2-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193400Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1885-1903, 1917-1929Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,25 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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