Recherche dans la collection - Conventions collectives [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Conventions collectives [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1910-1986.

Référence :

R224-84-3-F, RG27-E-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193151

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Direction des données sur le travail

Conventions collectives
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

706 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1910-1986.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

150,3 m de documents textuels.

Langue du document :

français
Acquisition :

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COLLECTIVE AGREEMENTS [textual record]

COLLECTIVE AGREEMENTS [textual record]

COLLECTIVE AGREEMENTS [textual record]

COLLECTIVE AGREEMENTS [textual record]

COLLECTIVE AGREEMENTS [textual record]

Labour Canada, Collective Agreements [textual record]

Collective Bargaining Division, Collective Agreements [textual record]

Collective Bargaining Division, Collective Agreements [textual record]

Collective Agreements, Labour Data Branch [textual record]

Labour Data Branch, Collective Agreements [textual record]

Labour Data Branch, Collective agreements [textual record]

Collective agreements of Labour Data Branch [textual record]

Collective Agreements Files [textual record]

Collective Bargaining Division; Collective Agreements Files [textual record]

Collective Agreements Files [textual record]

Collection Agreement [textual record]

Collective Agreements [textual record]

Collective Agreement, Microfiches [textual record]

Collective Agreements, Microjackets (29680) [textual record]

Collective Agreements (Microjackets) [textual record]

Collective agreements [textual records (microform)]

Collective agreements between unions and employers in Canada [textual record(microform)]
Portée et contenu :

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Cette sous-série est composée de dossiers se rattachant aux ententes collectives ayant été créées et/ou entretenues par la Direction de données sur le travail et ses prédécesseurs. La Direction des données sur le travail, collectionne, publie et publicise les ententes collectives majeures au Canada et leurs implications pour les employeurs et les syndicats à travers le pays. Étant le succédeur à la Direction sur l'économie et la recherche, la Direction des données sur le travail a continué la pratique du ministère de collectionner les copies de ententes qui couvrent les industries sous la juridiction fédéral et pour les employeurs sous la juridiction provinciale ayant 200 employés ou plus. Les dossiers sont arrangés par employeur, province, location, industrie et syndicat. Il y a des dossiers qui ont un petit nombre de correspondance entre le ministère et les syndicats, ou employeurs impliqués. Cette collection de dossiers permets des études historiques détaillées sur les changements des négociations collectives au Canada sur une période bien ciblée et pour faire des comparaisons entre différentes industries.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) L'instrument de recherche 27-23 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui consiste du numéro de volume, numéro de dossier, title et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 27-23 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_2634-2677_part 6_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_2535-2634_part 5_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_2500-2535_part 4_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_1664-1743_part 3_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_1596-1663_part 2_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_1530-1595_part 1_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-23_134350_vols_4078-4104_part 7_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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101-000011-X
102-000011-2
116-000009-7
116-000010-0
116-000023-2
117-000291-8
119-000010-5
119-000104-7
122-000701-3
123-000583-8
1972-73/107 GAD
1973-74/011 GAD
1974-75/023 GAD
1975-76/022 GAD
1980-81/048 GAD
1980-81/049 GAD
1980-81/240 GAD
1981-82/100 GAD
1982-83/049 GAD
1983-84/274 GAD
1983-84/281 GAD
1986-87/041 GAD
1986-87/328 GAD
1986-87/329 GAD
1986-87/394 GAD
1988-89/009 GAD
1988-89/010 GAD
1988-89/023 GAD
1989-90/291 GAD
1991-92/010 GAD
1991-92/105 GAD
1994-95/701
1994-95/701 GAD
1995-96/583 GAD
1996-01014-X
1996-97/015 GAD
1997-00220-5
1997-98/515 GAD
1997-98/611 GAD
1998-01150-X
1999-00339-X
70/001
89-023 HFRC
93/021
R224
RG27
RG27-E-2
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-E-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG27]

[Consultation 90 Ouvert]

1530--1743;

[Consultation 90 Ouvert]

2500--2677;

[Consultation 90 Ouvert]

4078--4104;

[Consultation 90 Ouvert]

4207--4243;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG27] 4560--4604

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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