Recherche dans la collection - Records relating to the revocation of the Clifton Municipal Council license [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Records relating to the revocation of the Clifton Municipal Council license [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1873

Référence :

R1002-86-8-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192634

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Licences

Records relating to the revocation of the Clifton Municipal Council license
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1873

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of the original 22 page instrument revoking the license granted to the Municipal Council, Town of Clifton, Welland County, Ontario in 1873.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1133

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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