Recherche dans la collection - Records relating to justices of the peace and magistrates [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Records relating to justices of the peace and magistrates [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1884-1896

Référence :

R1002-80-7-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192628

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Records relating to justices of the peace and magistrates
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1884-1896

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Registrar General [textual (microform)]

Portée et contenu :

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Series consists of records relating to Justices of the Peace and Magistrates. The series includes a register containing a list of magistrates for the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Quebec, Ontario, Manitoba, Northwest Territories and British Columbia and a list of Justices of the peace for the Provinces of Prince Edward Island, Quebec, Manitoba and British Columbia, n.d., 0.1 m (Vols. 1069-1070). The series also includes ten pages containing Oaths of Allegiance and Oaths of Office of Justices of the Peace in the Northwest Territories, 1884-1896, (Vol. 1070).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) There are no finding aids for most of the records in volumes 1069-1070.

(Électronique) Finding aid 68-21 is a handwritten file list relating to the ten pages of oaths in volume 1070. Finding aid 68-21 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-21 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-21_192628_vol_1070_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-00916-X
R1002
RG68

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1069--1070

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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