Recherche dans la collection - Patents of invention [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Patents of invention [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1860-1868, 1931-1950

Référence :

R1002-78-9-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192626

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Patents of invention
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1860-1868, 1931-1950

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Registrar General [textual (microform)]

Portée et contenu :

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Series consists of certified copies of Patents of Invention registered in foreign countries and applications for registration of these patents in Canada, 1931-1950 and four original Letters Patent of Invention, 1860-1868.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 68-11 is an unverified file list, volumes 948-955, 1046. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-13 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-13_192626_vols_948-955_1046_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-00916-X
R1002
RG68

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

948--955;

[Consultation 90 Ouvert]

1046;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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