Recherche dans la collection - Exemplifications of patents of invention [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Exemplifications of patents of invention [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1863, 1866-1867

Référence :

R1002-69-8-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192617

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Exemplifications

Exemplifications of patents of invention
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1863, 1866-1867

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of eighteen pages of original Exemplifications of Letters Patent of Invention to J. Montgomery, Toronto, Canada West, 1863, Volume 1060 and J.H. Rowe, Township of King, Canada West, 1867, Volume 1060 and correspondence to the Registrar requesting Exemplification of Letters Patent of Invention, Province of Canada, 1866-1867, Volume 1079.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 68-11 is an unverified file list, volumes 1060 and 1079. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-11 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-11_192617_vols_1060_1079_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

1060;

[Consultation 90 Ouvert]

1079;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24