Recherche dans la collection - Correspondence requesting exemplification of a 1837 Act [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Correspondence requesting exemplification of a 1837 Act [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1846

Référence :

R1002-67-4-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192615

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Exemplifications

Correspondence requesting exemplification of a 1837 Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1846

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.001 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of two pages of original correspondence to the Registrar requesting Exemplification of an Act passed in 1837 by the Legislature of Upper Canada relating to the Syndhurst Mining and Manufacturing Company.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-11 is a handwritten file list. 68-11

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1078

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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