Recherche dans la collection - Upper and Lower Canada incorporation list [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Upper and Lower Canada incorporation list [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1816-1867

Référence :

R1002-61-3-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192609

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Letters patent of incorporation

Upper and Lower Canada incorporation list
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1816-1867

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.01 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-9 is a handwritten file list. 68-9

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Historique de la conservation :

Sub-series consists of a list of incorporations for Upper and Lower Canada, 1816-1867.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1070

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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