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Notice descriptive – Brève 
FRENCH CONSULATE, QUEBEC. LETTER FOR DOMINION STATUTES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1878/06/24Référence :RG17, Numéro de volume : 226, Numéro de dossier : 23242No dossier (créateur) :23242Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1921873Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1878/06/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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