Recherche dans la collection - Unnumbered cases [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Unnumbered cases [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1865-1887

Référence :

R182-316-4-E, RG11-E-2-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191436

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Official Arbitrators

Unnumbered cases
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1865-1887

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of cases which are similar to numbered arbitration cases in the Claims of the Dominion of Canada sub-sub-series (MIKAN 191435, R182-315-2-E, RG11-E-2-b) but which were not assigned numbers. The records cover the following subject areas: Construction of the Parliament Buildings 1865-1871 (Vols. 3757-3764, 3777); Construction of the Intercolonial Railway, including the J.B. Bertrand case, c.1874-1885 (Vols. 3765-3767); Welland Canal, 1882-1884 (Vols. 3768-3770); Lachine Canal, 1881-1885 (Vols. 3771); and the Ottawa River Canals, 1882-1885 (Vol. 3772).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-2-c
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11]

[Consultation 90 Ouvert]

3757--3772;

[Consultation 90 Ouvert]

3777;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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