Recherche dans la collection - Official Arbitrators [textual record, architectural drawing]

Notice descriptive – Brève
1
Official Arbitrators [textual record, architectural drawing]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1861-1887

Référence :

R182-313-9-E, RG11-E-2

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191433

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Official Arbitrators
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

11 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1861-1887

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.9 m of textual records
9 architectural drawings

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records from the period after the official arbitrators were appointed for the combined Canada East and West in 1861. For the period after 1861, the numbering of claims began again when the official arbitrators for the Dominion were appointed. The sub-series includes claims of Canada East and Canada West and of the Dominion of Canada, unnumbered cases, awards, a register of claims, registers of correspondence received and sent, letterbooks, minute books, evidence books and case related architectural drawings.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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