Recherche dans la collection - Numbered awards [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Numbered awards [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1846-1860

Référence :

R182-309-7-E, RG11-E-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191429

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Provincial Arbitrators

Numbered awards
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1846-1860

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of awards numbered to 907 relating to arbitration cases that appeared before the Provincial arbitrators in both Canada East and Canada West.

This sub-sub-series is not in chronological order and the whereabouts of the "Awards Books" created by the department to serve as a finding aid is currently unknown.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11]

[Consultation 90 Ouvert]

3741--3744;

[Consultation 90 Ouvert]

4092--4101;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12