Recherche dans la collection - Register of Orders-in-Council [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Register of Orders-in-Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1831-1858

Référence :

R182-222-6-E, RG11-A-2-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191337

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Board of Works records

Registers and indexes

Register of Orders-in-Council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1831-1858

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.10 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a register of Orders-in-Council issued by the Executive Council pertaining to Public Works, 1831-1858. The register is indexed.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reel C-12918.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-12918 : Microfilmed copy Copy No. 1
C-12918 : Microfilmed copy Copy No. 2
C-12918 : Microfilmed copy Copy No. 3
C-12918 : Microfilmed copy Copy No. 4
C-12918 : Microfilmed copy Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-A-2-f
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11] 111

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG11] C-12918

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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