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Notice descriptive – Brève
1
Register of applications for water privileges, purchases or leases on the Ottawa River [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1849-1854

Référence :

R182-221-4-E, RG11-A-2-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191335

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Board of Works records

Registers and indexes

Register of applications for water privileges, purchases or leases on the Ottawa River
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1849-1854

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.05 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a register of sixty-one applications for water privileges, purchases or leases on Ottawa River, indexed alphabetically by the applicant.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-A-2-e
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11] 110

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12