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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur les Commissions royales d'enquête [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1870-1979

Référence :

R184-325-X-F, RG12-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

190591

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Transports

Dossiers du service central de l'Administration

Dossiers sur les Commissions royales d'enquête
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

107 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1870-1979

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

x m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Executive, Classified, Surface Transportation Administration, Marine Group, Aviation Group, Registry Files [textual record, technical drawing]

Administrative files and submissions of the National Transportation Act Review Commission [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers se rapportant au ministère des Transports ou aux ministères qui l'ont précédé et aux constatations des Commissions royales et comités parlementaires. On a attribué à ces dossiers le bloc 2150 dans le service central des dossiers du ministère des Transports et ils sont le complément des dossiers des fonds des Commissions royales d'enquête. La sous-série comprend des dossiers se rapportant aux sujets suivants : " Inquiry into Expenditures on Surveys and Construction - Canadian Pacific Railwaw, 1870-1890 " (traduction libre : Enquête sur les dépenses pour les levés et la construction - Chemins de fer Canadien Pacifique, 1870-1890) (vol. 1415); Commission royale de la radio et la télévision, 1955-1956 (vol. 1326-7); Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces (Commission Rowell-Sirois), 1953 (vol. 1328); Commission royale des transports 1948-1949 (l'honorable W.F.A. Turgeon), 1936-1964 (vol. 1328); " National Employment Commission on Public Works - Policy and Programme of Works " (traduction libre : Commission nationale de placement sur les travaux publics - les politiques et les programmes des travaux), 1936 (vol. 1328); Commission royale de la radiodiffusion 1929 (Commission Aird), 1957 (vol. 1328); Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et transports au Canada (le très honorable L.P. Duff, mars 1932), 1931-1954 (vol. 1329); " Royal Commission to Investigate the Effects of Agreed Freight Rates " (traduction libre : Commission royale d'enquête sur les effets des tarifs marchandises convenus) (l'honorable W.F.A. Turgeon), 1954 (vol. 1330); Commission royale d'enquête sur le cabotage - 1955, 1954-1964 (vol. 1330); Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada - 1955-1961 (vol. 1331); " Royal Commission to Investigate Dispute Between Canadian Pacific Railway and Brotherhood of Locomotive Firemen and Engine Men " (traduction libre : Commission royale d'enquête sur le conflit entre Canadien Pacifique et Brotherhood of Locomotive Firemen and Engine Men) (l'honorable R.L. Kellock) 1957 (vol. 1331); Commission royale sur le pilotage, 1962-1972 (vol. 2763-2764, 2894-2895); Commission royale sur les transports, 1952-1962 (vol. 2841); " Committee on the Recommendations of the Glassco Commission " (traduction libre : Comité sur les recommandations de la Commission Glassco), 1961-1968 (vol. 2179, 2359-2360); Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1965 (vol. 2360); Commission royale d'enquête sur les conditions de travail au ministère des Postes, 1966 (vol. 2360); Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, 1962-1963 (vol. 2182-2183, 2185).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 12-1 est une liste informatisée de boîtes. 12-1

(Électronique) L'instrument de recherche 12-2 est une liste informatisée de dossiers. 12-2

(Électronique) L'instrument de recherche 12-23 est une liste informatisée de boîtes afférente aux volumes 4724-4786. 12-23

(Électronique) L'instrument de recherche 12-25 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 5000-5086. 12-25

(Électronique) L'instrument de recherche 12-95 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 5152-5176. 12-95

(Papier) L'instrument de recherche 12-169 est un fichier contenant la plupart des dossiers du service central classés avant c. 1980 (jusqu'au volume 3302 approximativement). Ce fichier contient plusieurs instruments de recherche spécialisés et des index. Depuis la création du fichier, un bon nombre des dossiers ont été classés dans une base de données électronique et on peut se procurer une copie papier des dossiers par volume ou par numéro de dossier. 12-169

(Électronique) L'instrument de recherche 12-182 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 4255-4300, 4487-4676, 4835-4982. L'instrument de recherche 12-182 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 4255-4300, 4487-4494. 12-182

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Pour trouver des documents connexes, les chercheurs devraient aussi consulter les divers dossiers des fonds des Commissions royales d'enquête.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000009-3
121-000024-5
1980-81/211 GAD
1983-84/352 GAD
1984-85/073 GAD
1990-91/009 GAD
1993-94/024 GAD
2007-00696-0
94-1039 OFRC
95/010
OFRC#88-97 OFRC
RG12
RG12-A-1
RG12M 118-000009-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG12]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2179;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2182--2183;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2185;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2359--2360;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2894--2895;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4267--4270;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4740--4741;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5002;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5168--5169;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG12]

[Consultation 90 Ouvert]

568--569;

[Consultation 90 Ouvert]

1326--1331;

[Consultation 90 Ouvert]

1415;

[Consultation 90 Ouvert]

2763--2764;

[Consultation 90 Ouvert]

2841;

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 12-169] 1--33

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10