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Notice descriptive – Brève 
Dossiers sur les baux fonciers [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1942-1983Référence :R184-320-0-F, RG12-A-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :190351Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :76 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1942-1983Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :x m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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