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Notice descriptive – Brève

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Dominion Police Force - [Minister of] Justice, 1881/04/04, [recommends] gratuity upon retirement to Sergeant Jackson of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0703

Date de réception :

1881-05-04

Date d'examen :

1881-05-04

Date d'approbation :

1881-05-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 402, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18954

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24