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Notice descriptive – Brève

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Acts of [Prince Edward] Island, 1879 - [Minister of] Justice, 1881/04/06, [recommends] that power of disallowance be not exercised with regard to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0652

Date de réception :

1881-04-26

Date d'examen :

1881-04-26

Date d'approbation :

1881-04-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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