Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS - POLICY - SAPHIRE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - SAPHIRE
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS - POLICY - SAPHIRE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - SAPHIRE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1966/12/16-1971/04/30Référence :RG25, Numéro de volume : 13746, Numéro de dossier : 81-10-1-SAPHIRE, Partie de dossier : 2=1966/12/16-1968/07/31;3=1968/08/01-1971/04/30No dossier (créateur) :81-10-1-SAPHIREGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1882653Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1966/12/16-1971/04/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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