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Notice descriptive – Brève

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Dossiers des Institutions de dépôts [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1990-1995.

Référence :

RG40, R222, 99-0815 OFRC, 2001-00909-7

No du BAN :

2001-00909-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

187640

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990-1995.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

3.3 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) L'instrument de recherche 222-7 (anciennement 40-22) est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. 222-7 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/222-7_187640_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Les documents proviennent du Bureau du surintendant des institutions financières et ont trait au blanchiment de l'argent, au fusion des institutions bancaires, de fiducie et d'assurances, aux projets d'acquisition d'autres institutions, aux acquisitions et à la réorganisation de ces institutions.

Note sur l'étendue originelle :

3.3 m de documents textuels.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R222-12-6-E
R222-12-6-F
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

Autre no d'acquisition :

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99-0815 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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98/018
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2001-00909-7] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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