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Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Authentications and Notarial Acts - In Canada for use Abroad - KWAIT = Affaires et services juridiques - Preuves de l'authenticite et actes notaries - Au Canada pour les missions a l'etranger - KWAIT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1982/09/01-1989/02/28Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 13339, Numéro de dossier : 81-4-2-KWAIT, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :81-4-2-KWAITGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1874291Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/09/01-1989/02/28Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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