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Notice descriptive – Brève Operational records of the Legislation Section [textual record]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1914-2005.Référence :R188-47-7-E, RG13-A-9, RG13-A-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :187005Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :2412 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1914-2005.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :58.4 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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