Recherche dans la collection - Netting [and] Securing in the Ottawa River [and] the Lake of Two Mountains fronting on the Counties of Jacques Cartier, Vandreuil, Turo Mountains [and] part of County of Argenteuil - [Minister of Marine and Fisheries], 1881/03/16, [recommends] prohibition
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Notice descriptive – Brève Netting [and] Securing in the Ottawa River [and] the Lake of Two Mountains fronting on the Counties of Jacques Cartier, Vandreuil, Turo Mountains [and] part of County of Argenteuil - [Minister of Marine and Fisheries], 1881/03/16, [recommends] prohibition
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0429Date de réception :1881-03-16Date d'examen :1881-03-22Date d'approbation :1881-03-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18694 -
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