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Notice descriptive – Brève Pouvoirs du procureur aux concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812 [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1820-1827Référence :R1022-25-6-F, RG9-I-B-4, vols. 25-26Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :186053Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1820-1827Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,12 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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