Recherche dans la collection - Timber limits in Turtle Mountain, North West Territories - [Minister of] Interior 1881/02/10 [recommends] grant to T.L. Fox and Samuel Smith of Windsor, Ontario of
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Notice descriptive – Brève Timber limits in Turtle Mountain, North West Territories - [Minister of] Interior 1881/02/10 [recommends] grant to T.L. Fox and Samuel Smith of Windsor, Ontario of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0308Date de réception :1881-02-23Date d'examen :1881-02-28Date d'approbation :1881-02-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18578 -
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