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Notice descriptive – Brève
1
Commissaire à la protection de la vie privée [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1977-1984]

Référence :

R1226-1-0-F, RG148

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185185

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne

Commissaire à la protection de la vie privée
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1977-1984]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 12,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Canadian Human Rights Commission, Privacy Commissions Office, Inger Hansen's Office Files [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers du bureau de Mme Inger Hansen, soit des dossiers de cas et des dossiers provenant du registre central au moment où Mme Hansen occupait le poste de Commissaire à la protection de la vie privée à la Commission canadienne des droits de la personne. Cette acquisition variée comprend les dossiers suivants : dossiers de référence et dossiers de lecture sur des questions liées à la vie privée, à la participation de Mme Hansen à des conférences, réunions et symposiums nationaux et internationaux, mémoires et présentations des ministères gouvernementaux de même que des enquêtes sur la vie privée et des dossiers de cas sur les plaintes. Les documents touchent à divers sujets comme à l'emploi du numéro d'assurance-sociale et à la violation de la vie privée, aux libertés civiles, aux questions entourant l'accès à l'information, aux répercussions de la microtechnologie et à la violation des droits de la personne.

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission canadienne des droits de la personne. Commissaire à la protection de la vie privée

Biographie/Histoire administrative :

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Commission canadienne des droits de la personne. Commissaire à la protection de la vie privée : En 1983, l'organisation de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a subi d'importants changements. Le 1er juillet 1983, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels, on abrogea la partie IV de la Loi canadienne sur les droits de la personne et on créa le poste, indépendamment de la CCDP, de Commissaire à la protection de la vie privée. Mme Inger Hansen, qui assumait auparavant les responsabilités de Commissaire à la protection de la vie privée, en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et de membre de la Commission, fut nommée au nouveau poste. Équivalents trouvés dans Termium. Équivalents également vérifiés sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : . 1121

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000072-2
1990-91/072 GAD
RG148

Ancien no de référence archivistique :

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RG148
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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