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Notice descriptive – Brève 
Double taxation agreement between Canada and France
Niveau hiérarchique :DossierDate :1952/01/22-1963/02/15Référence :RG25, Numéro de volume : 6503, Numéro de dossier : 8326-40, Partie de dossier : [5.1=1952/01/22-1953/04/02];[5.2=1953/04/07-1953/07/09];6=1953/05/28-1963/02/15No dossier (créateur) :8326-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1851225Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952/01/22-1963/02/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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