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Notice descriptive – Brève
1
Comités [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1980-1983.

Référence :

R971-19-6-F, RG131-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185085

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère d'État chargé du Développement social

Comités
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1980-1983.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Committees [textual record]

Portée et contenu :

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La série se compose d'ordres du jour, de notes de discours pour le président du comité, de notes d'information détaillées rédigées pour chaque point à l'ordre du jour, de plans de travail, de mémoires au Cabinet de même que des versions préliminaires de ces mémoires. Ces documents viennent souligner que le ministre, en plus de ses responsabilités décrites dans le mandat du ministère, était également le président du Comité du Cabinet chargé du développement social (CCSD). Les documents portent également sur la participation du ministre d'État chargé du Développement social dans divers comités de haut niveau axés sur les politiques tels le comité composé des délégués et du sous-ministre du Développement social, le comité portant sur les affaires du Nord et autochtones, le comité directeur sur les prix imposés, le comité directeur sur le gouvernement indien, le comité composé des sous-ministres chargés du développement économique et régional et le comité sur les revendications globales des sous-ministres.

Les documents sont classés en ordre chronologique par comité. Dans certains cas, les numéros se basant sur le manuel de classification ont été ajoutés à la liste de dossiers par les Archives nationales au cours de leur traitement.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers générée par ordinateur, non vérifiée, préparée par la Division des archives gouvernementales. Cette liste indique le numéro de boîte de l'acquisition originale du Centre fédéral de documents (84-270), le numéro du dossier, le numéro de la partie, le titre complet du dossier et les périodes pour les documents. 131-5

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000366-2
1994-95/366 GAD
2017-00325-5
RG131

Ancien no de référence archivistique :

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RG131-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R971] 71--72

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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