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Notice descriptive – Brève
1
Secrétariat des biens culturels mobiliers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1961-1991]

Référence :

R1203-71-1-F, RG6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184516

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Communications

Secrétariat des biens culturels mobiliers
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1961-1991]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Administrative and operational records of the Department of Communications [textual record, sound recording]

Le Secrétariat des biens culturels mobiliers [document textuel]

Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels [document textuel]

Multiculturalism and Moveable Cultural Property [textual record]

Application for Certifications of the Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Applications for certification of the Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Applications for certification and export permits of the Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Applications for certification and export permits of the Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Applications for Certification of the Moveable Cultural Property Directorate [document textuel]

Dossiers opérationnels du Secrétariat des biens culturels mobiliers, 1991 [document textuel]

Applications for Certification and Grants from the Moveable Cultural Property Directorate, 1990-1991 [document textuel]

Applications for Cultural Export Permits [textual record]

Canadian Cultural Property certification files [textual record]

Dossiers d'exploitation du Secrétariat des biens culturels mobiliers [document textuel]

Demandes d'attestation de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels [document textuel]

Index sur fiches des demandes de licenses et de certificat des biens culturels mobiliers [document textuel]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétariat des biens culturels mobiliers (DMCP).

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministère des communications. Secrétariat des biens culturels mobiliers

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère des communications. Secrétariat des biens culturels mobiliers : La loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est entrée en vigueur le 6 septembre 1977 et est administrée par le Secrétariat des biens culturels mobiliers (DMCP) ainsi que par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Cette loi réglemente l'importation et l'exportation des biens culturels. Elle prévoit également des incitations fiscales spéciales destinées à encourager les Canadiens à donner ou à vendre des objets importants à des établissements publics du pays.

Le rôle du Secrétariat des biens culturels mobiliers est protéger les objets qui ont une importance culturelle pour le Canada, en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, en réglementant leur exportation, en concluant des ententes internationales contre le trafic illégal de biens culturels et en désignant des établissements de conservation et des administrations publiques bien gérés admissibles à des subventions pour l'acquisition d'objets culturels et demander à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels d'attester des dons en tant que biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu.

Dans le cadre du remaniement du gouvernement en 1994, les nombreuses responsabilités du Secrétariat des biens culturels mobiliers sont passées au programme des biens culturels mobiliers (MCPP) au ministère du Patrimoine canadien. f.htm 1101

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000268-7
122-000037-X
122-000387-5
1992-93/272 GAD
1994-95/037 GAD
1994-95/387 GAD
1997-01254-5
1997-98/255 GAD
1999-0616 OFRC
2000-1135 OFRC
2001-00855-4
2001-01169-5
2001-01172-5
2001-01174-1
2002-01350-0
2002-01357-8
2002-01358-6
2003-02054-3
2003-02093-4
2004-00638-2
2005-00227-5
2006-00656-8
2016/007
2016/012
79/003
94/010
96-0118 OFRC
99-0616 OFRC
R1203
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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