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Notice descriptive – Brève 
PERMANENT COURT OF INTERNATIONAL JUSTICE: PROTOCOL OF SIGNATURE, 1920, PROTOCAL OF REVISION, 1929, AND OPTIONAL CLAUSE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1929-1946Référence :RG25, Numéro de volume : 1400, Numéro de dossier : 1925-75, Partie de dossier : 1-4No dossier (créateur) :1925-75Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1836140Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1929-1946Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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