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Notice descriptive – Brève

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Distribution of the Statutes - [Secretary] of State (1881/01/10) transmits annual report of the Queen's Printer upon the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0065

Date de réception :

1881-01-10

Date d'examen :

1881-11-07

Date d'approbation :

1881-11-11

Remarques :

See also 1880-0306, 1882-0359

Ref'd to sub-comm [Referred to sub-committe], Messrs Campbell, O'Connor, Min. [Minister of] Justice Langevin, to report on expediency of cutting own expenditure after session, 1881/01/29 - Report, 1881/11/17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24