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Notice descriptive – Brève

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Industry Canada - CIPO - Patents related books [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1824-1968.

Référence :

RG105, R9271, 2000-01727-4

No du BAN :

2000-01727-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

183223

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1824-1968.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

35 bound volumes.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-8 is a verified list indicating volume number, titles, dates, patents number (when applicable), and type of information in the book. Finding Aid is available as a PDF attached to this record. 105-8 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-8_183223_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of 35 handwritten bound volumes concerning patents issued in Upper Canada, Lower-Canada, United Province of Canada, Newfoundland, and Canada.
The volumes consists of register of patent attorneys, visitor's books, abstracts of letters patent (with description of invention), lists of patent applications sent to an examiner, index of caveats for patents, copies of letters patent sent to patentee, index of correspondence received and sent by the Office, statement of fees received by the Office, and index to letters patents inventions.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-2-7-E
R9271-2-7-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

No d'autorisation de disposition de document :

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97/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01727-4] 1--31

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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