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Notice descriptive – Brève 
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - CORRESPONDENCE AND DOCUMENTS INCLUDING INTERNATIONAL AGREEMENTS REGARDING COURT JURISDICTION
Niveau hiérarchique :DossierDate :1924Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1367, Numéro de dossier : 1924-75No dossier (créateur) :1924-75Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1829427Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1924Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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