Recherche dans la collection - TREATY BETWEEN GREAT BRITAIN AND THE UNITED STATES RESPECTING THE HOLDING OF REAL PROPERTY BY CITIZENS OR SUBJECTS OF THE ONE IN THE TERRITORY OF THE OTHER AND CONVENTION OF MARCH 2, 1899
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Notice descriptive – Brève TREATY BETWEEN GREAT BRITAIN AND THE UNITED STATES RESPECTING THE HOLDING OF REAL PROPERTY BY CITIZENS OR SUBJECTS OF THE ONE IN THE TERRITORY OF THE OTHER AND CONVENTION OF MARCH 2, 1899
Niveau hiérarchique :DossierDate :1909Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1096, Numéro de dossier : 1909-370No dossier (créateur) :1909-370Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1826280Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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