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Notice descriptive – Brève Judge Superior Court Quebec, at Gaspé - S.S. [Secretary of State], 1882/03/03, No. 1325 transmits petition for appointt [appointment] of Joseph X. Lavoie, Esq. as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0442Date de réception :1882-03-06Remarques :Returned to fyle away with dormants, 1886/03/01There are no images associated with this recordSee also 1882-0456Referred to Min: [Minister of] Justice, 1882/03/08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5123, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18230 -
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