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Notice descriptive – Brève

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Bulletins, circulaires et nouvelles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1972-2000.

Référence :

RG16, 2000-01429-1

No du BAN :

2000-01429-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181717

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1972-2000.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) The finding aid is composed of bulletins, circulars and news. 16-43 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-43_181717.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette acquisition se compose de bulletins, circulaires et de nouvelles relatives à l'application de la réglementation de l'impôt, la douanes et la taxe sur les produits et services. Ces publications proviennent de la Direction des politiques et de la législation.

Note sur l'étendue originelle :

0,6 m de documents textuels

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-9-4-E
R192-9-4-F
RG16-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG16

No d'autorisation de disposition de document :

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97/033
93/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01429-1] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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