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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de cas déférés, bloc 2000 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1956-1968

Référence :

R223-86-X-F, RG82-A-1-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181205

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)

Commission générale des appels en matière d'immigration

Dossiers de cas déférés, bloc 2000
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1956-1968

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents sur les groupes de cas d'appel. Ils documentent seulement les cas appelés (par l'immigrant ou autre) au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, et étant déférés par le ministre à la CAI entre 1956 et 1967. Le ministre, par l'intermédiaire du ministère, a spécifiquement exigé que ces cas soient examiné par la CAI et qu'une opinion soit émise sur la décision. Le ministre n'était toutefois pas enclin à accepter cette opinion et la décision finale lui appartenait. Quelques cas ont été rendus aussi tard qu'en 1968, par une entente transitoire spéciale avec les membres de la Commission d'avant 1967.

Chaque cas est représenté par un petit groupe, généralement de deux documents. Le premier est une note de service originale exposant les faits du cas au greffier de la Commission d'appel de l'immigration du chef de la Division des admissions du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (devenue la Section de l'exécution de la Loi, Division d'attache). Cette note est habituellement enregistrée de façon formelle et étampée d'un numéro de cas de la CAI. La deuxième, est une note de service formelle sur la décision rendue, signée par trois membre de la CAI (soit un original, soit, plus tard, une photocopie). Parfois, un ou deux documents rendent des opinions formelles ou des jugements sur les procédures ou des questions juridiques connexes. Aucune preuve ou documentation à l'appui est fournie; cela était fourni par le dossier de cas d'immigration du ministère dont le numéro est mentionné dans la décision.

La sous-série est apparemment complète pour les cas de 1956 à 1967. Les cas sont numérotés par année et par ordre d'enregistrement à partir de 2001 (par exemple, le premier cas déféré en 1957 est le 57-2001). Ils sont donc différenciés des dossiers de cas courants des blocs de dossiers 000 à 1999, trouvés dans la sous-série des dossiers de cas, blocs 000 à 1999 (RG82-A-1-b). Les groupes sont habituellement classés en ordre numérique et placés ensemble dans des dossiers annuels disctincts pour chaque année comprise entre 1956 et 1967. On retrouve quelques dossiers (p.ex. 1957) qui ne sont pas en ordre.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 82-2 est une liste dactylographiée des dossiers annuels. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 82-2 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/82-2_134937_vols_11-12_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

On retrouve une liste numérique, nominale et de sujets complète des cas déférés en 1958 seulement dans la sous-série des dossiers-matière (RG82-A-1-a, volume 1, MIKAN 134935). Les cas portés devant la CAI par d'autres moyens sont documentés dans les dossiers de cas personnels courants dans la série des dossiers de cas, blocs 000 à 1999 (RG82-A-1-b, MIKAN 134936).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG82-A-1-c
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG82] 11--12

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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