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Notice descriptive – Brève
1
Exemples de dossiers de cas de l'administration centrale et des bureaux régionaux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[1973-1980]

Référence :

R994-14-5-F, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181183

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de l'administration centrale

Dossiers de cas

Exemples de dossiers de cas de l'administration centrale et des bureaux régionaux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1973-1980]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

19,30 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Immigration Appeal Board, Headquarters and Regional Offices, Case Files (Sample) [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose d'exemples représentatifs de dossiers de cas portant sur les appels portés et décidés devant la Commission d'appel de l'immigration entre 1973 et 1980. Les dossiers contiennent des copies de documents des dossiers de cas de la Direction de l'immigration et présentées ailleurs à titre de preuves pour l'appel, de la correspondance organisationnelle et des formulaires ayant trait à la procédure d'appel, des transcriptions d'audiences formelles lors de l'appel, des pièces à conviction le cas échéant et des Motifs de décision finaux. Les dossiers bleus et orange renferment les cas entendus à Ottawa, Toronto, Montréal et Vancouver de 1973 à 1977. Les dossiers rouges portent sur les appels aux termes d'articles précis de la Loi sur la Commission d'appel de l'immigration, avec des dossiers jaunes comprenant des demandes d'appel de réfugiés pour des cas à Montréal et à Vancouver, 1979-1980.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/683 GAD
OFRC#81-88 OFRC
R994
RG82

Ancien no de référence archivistique :

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RG82
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R994]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

30--63;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

66--128;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24