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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 27 Dec/79 - Submits 16 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1779Date de réception :1879-12-27Date d'examen :1880-01-05Date d'approbation :1879-12-29Remarques :[Order in Council], drawback on [ ]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18112 -
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