Recherche dans la collection - Judges files [textual record, cartographic material]

Notice descriptive – Brève
1
Judges files [textual record, cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1848-1958

Référence :

R188-41-6-E, RG13M 79003/14, RG13-A-4

Genre de documents :

Documents textuels, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180924

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

Judges files
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4346 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1848-1958

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

8.5 m of textual records
1 map col. 65 x 91 cm.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Plan of the province of Manitoba showing the electoral divisions as defined by the Representation Act of 1872 [cartographic material] Donald Codd

Appointment of W.G. Morrow as Commissioner in the Northwest territories [textual record]

Judges files of the Department of Justice [textual record]
Portée et contenu :

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Sub-series consists of records of appointments, resignations, retirements, illnesses, deaths, annuities, gratuities, allowances, etc. for judges appointed by the Government of Canada. These files were separated by the Department of Justice from the files of the main central registry (R188-38-6-E).

Also included is a base map: Map of the province of Manitoba showing the surveys el[e]cted to 1st March 1873 published by the Dept. of the Secretary of State, Dominion Lands Office, 30 June 1873. On verso: Map accompanyint despatch of 25 Feby 1874 relating to the electoral districts of Manitoba.

Provenance :

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Canada. Dept. of Justice

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 13-5 is a handwritten file list. 13-5 (90: Ouvert)

Cartographic material (Papier) Finding aid is available in the main reference room. RG13M 79003-14. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Historique de la conservation :

Transferred to the Public Archives of Canada by the Dept. of Justice.

Données mathématiques sur les documents :

Scale [1:253 440].

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Additional files of this type are to be found in the Legal opinions and material of precedential value sub-series (R188-43-X-E). Judges files in the latter volumes primarily concern judges accused of misconduct, and judges who retired after the separation of the main group of Judges Files from the central registry files.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009-00686-0
2014-02192-9
79003/14 CA
80-137 OFRC
81-259 OFRC
95/030
R188
RG13
RG13M 79003/14

Ancien no de référence archivistique :

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RG13M 79003/14
RG13-A-4

Autre no d'acquisition :

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79003/14 CA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2033--2072;

[Consultation 90 Ouvert]

2074;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13] 2073

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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