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Notice descriptive – Brève
1
Centre d'immigration du Canada de Moose Jaw [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1983-1993].

Référence :

R1206-258-8-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180914

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada de Moose Jaw
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1983-1993].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 0,9 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Immigration case (Settlement) files of Canada Immigration Centre, Moose Jaw, Saskatchewan. [textual record]

Refugee settlement adjustment files, Moose Jaw [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers-matière du système central et de dossiers d'immigration sur l'établissement de réfugiés créés et/ou rassemblés par le CIC de Moose Jaw.

Nom(s) additionnel(s) :

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Centre d'immigration du Canada (Moose Jaw, Sask.)

Biographie/Histoire administrative :

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Centre d'immigration du Canada (Moose Jaw, Sask.) : Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Moose Jaw était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Moose Jaw était le premier contact en Saskatchewan pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Moose Jaw a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-01013-9
1998-01015-5
86/001
90/002
91/011
92-05-13 EFRC
95-03-21 EFRC
R1206
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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