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Notice descriptive – Brève
1
Centre d'immigration du Canada de Fort McMurray [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1977-1985]

Référence :

R1206-239-4-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180868

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada de Fort McMurray
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1977-1985]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 3,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas d'immigration créés et/ou conservés par le Centre d'immigration du Canada de Fort McMurray. Les dossiers de cas comprennent des mesures d'expulsion, des garanties de bonne exécution, des rapports de déclaration médicale sous serment, Loi sur l'immigration (1976), des avis d'immigration et des formulaires d'ordonnance de détention.

La sous-série comprend également des dossiers de cas se rapportant à des groupes ethniques et/ou à des nationalités particulières, à des exemples de cas passés ayant particulièrement trait au Bureau régional de Fort McMurray. Ces dossiers contiennent une gamme de documents tels que des notes de service, de la correspondance, des rapports et des transcriptions d'audiences.

Nom(s) additionnel(s) :

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Centre d'immigration du Canada (Fort McMurray, Alta.)

Biographie/Histoire administrative :

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Centre d'immigration du Canada (Fort McMurray, Alta.) : Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Fort McMurray était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Fort McMurray était le premier contact en Alberta pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Fort McMurray a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Il est suggéré aux chercheurs de consulter aussi les dossiers des Centres d'emploi Canada pour les même périodes ainsi que les dossiers des centres régionaux dans RG 118 Fonds du ministère de l'emploi et de l'immigration.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000107-9
122-000116-3
1994-95/107 GAD
1994-95/116 GAD
1998-00963-7
85-91 EFRC
88-115 EFRC
88/012
93-01-02 EFRC
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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