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Notice descriptive – Brève
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Dossiers d'enquête [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[1970-1983]

Référence :

R1206-228-X-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180565

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada de l'Aéroport international de Vancouver

Dossiers d'enquête
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1970-1983]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 1,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Canada Immigration Centre, Vancouver International Airport, Individual Inquiry Files [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose de dossiers d'enquête créés et/ou conservés par le Centre d'immigration du Canada de l'Aéroport international de Vancouver. Ces dossiers d'enquête pour les particuliers contiennent des documents créés durant des enquêtes formelles aux termes de la Loi sur l'immigration, y compris des documents d'enquêtes ministérielles, des rapports d'évènements à l'immigration, des permis de séjour, de la correspondance avec la police étrangère et canadienne et avec d'autres agents, des entrevues, des transcriptions d'auditions et d'autres documents ramassés par le Ministère afin de déterminer si les personnes devaient entrer, et rester, au Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/214 GAD
RG76
VFRC#84-223 VFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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