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Notice descriptive – Brève 
Negotiation, signature and ratification of international agreement - Procedure
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903/10/09-1939/01/09Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2644, Numéro de dossier : 2925-40, Partie de dossier : 1=1903/10/09-1930/03/01;2=1930/03/05-1939/01/09No dossier (créateur) :2925-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1799645Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903/10/09-1939/01/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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