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Notice descriptive – Brève

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Port wardens, Prince Edward Island - Actg M. M. & F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/02/18, rec [recommends] approval of rules and bylaws for office of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0304

Date de réception :

1882-02-20

Date d'examen :

1882-03-11

Date d'approbation :

1882-03-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17989

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24