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Notice descriptive – Brève
1
Division des renseignements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1950-1984

Référence :

R1206-238-2-F, RG76-D-7-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179887

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Division des renseignements
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

430 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1950-1984

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12,2 de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de rapports, de correspondance et de notes de service portant sur l'immigration clandestine en général, les organisations criminelles, les faux documents de voyage et la coopération avec des organismes d'exécution de la loi, d'autres ministères départementaux, organismes privés et entreprises. Les dossiers proviennent des blocs 200, 300, 400 et 700 d'une série spéciale portant le préfixe " IH ". Ils ne font donc pas partie du système central de gestion des dossiers d'Emploi et Immigration. Toute la correspondance " secrète " de la GRC, les rapports de la GRC particuliers et tous les documents " top secret " ont été retirés des dossiers par la Division des renseignements avant leur transfert aux Archives nationales et ont été détruits.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Employment and Immigration Canada (Dept.). Intelligence Division

Canada. Emploi et immigration Canada (Ministère). Division des renseignements
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Emploi et immigration Canada (Ministère). Division des renseignements : La Division des renseignements d'Emploi et Immigration Canada recueille diverses informations et offre des conseils et de l'aide aux agents d'immigration en ce qui concerne les questions en matière de sécurité. La division se base principalement sur les renseignements obtenus par la GRC, de même que par d'autres corps policiers provinciaux et municipaux du Canada, l'Interpol, et des corps policiers et sources de renseignements de pays étrangers. En 1984, la division était sous la juridiction de la Program and Liaison Directorate (Direction des programmes et des relations), Direction générale de l'exécution de la loi.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 76-60 est une liste de dossiers générée par ordinateur. Une partie de cet instrument de recherche est sujette à des restrictions. Veuillez consulter l'archiviste responsable de l'immigration. 76-60

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les dossiers de renseignement peuvent aussi se trouvés parmi les documents des bureaux régionaux. Par example, la série pour le Bureau régional de la Nouvelle-Écosse (n de MIKAN 184204) dans la sous-fonds Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, contient env. 2,1 m de dossiers de renseignement maintenus dans le bloc de dossiers "IH 600" par des bureaux à Halifax ou Dartmouth, 1981-1988 (voir les acquisitions avec BAN 1998-00159-8 et 1998-00184-9). La série pour le Bureau régional de la Nouvelle-Écosse (MIKAN 210883) dans la Fonds du Développement des ressources humaines Canada, contient aussi une acquisition reliée avec dossiers de renseignement pour la fonction d'immigration (voir BAN 2003-00996-5).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/332 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-D-7-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76] 1404--1464

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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